Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec MeinWunschzimmer GmbH.

La mise en ligne des produits dans la boutique en ligne constitue une offre ferme de notre part en vue de la conclusion d’un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre portant sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez à nouveau une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous ne conservons pas le texte du contrat.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des informations détaillées sur le montant des frais d’expédition dans les offres.

Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Paiement d’avance
Si vous choisissez le paiement d’avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement sous forme de services PayPal. Vous êtes redirigé vers le site Internet du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal ainsi que l’ordre de paiement à PayPal.

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal pour pouvoir régler le montant de la facture, ou vous y inscrire et vous authentifier à l’aide de vos identifiants. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous avez choisi le paiement par carte bancaire, vous ne devez pas être inscrit auprès de PayPal pour pouvoir régler le montant de la facture. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement et après votre authentification en tant que titulaire légitime de la carte par votre établissement émetteur, à la demande de PayPal, et votre carte est débitée. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement par prélèvement automatique, vous ne devez pas être inscrit auprès de PayPal pour pouvoir régler le montant de la facture. En confirmant l’ordre de paiement, vous donnez à PayPal une autorisation de prélèvement. PayPal vous informera de la date du prélèvement sur votre compte (notification préalable). En soumettant l’autorisation de prélèvement immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque d’initier la transaction de paiement. La transaction est effectuée et votre compte est débité. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.

Si vous avez choisi le paiement sur facture, vous ne devez pas être inscrit auprès de PayPal pour pouvoir régler le montant de la facture. Après vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et validation de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous ne pouvez effectuer un paiement libératoire qu’auprès de PayPal. Le traitement des paiements via PayPal est soumis, en complément de nos CGV, aux conditions générales et à la politique de confidentialité de PayPal. Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions générales complètes de PayPal relatives au paiement sur facture : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts au livreur dans la mesure du possible immédiatement et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur mise en œuvre, notamment sur vos droits au titre de la garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

8. Garantie légale et garanties commerciales

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le régime légal de responsabilité pour vices s’applique.
Le délai de prescription des réclamations pour vices est d’un an à compter de la livraison de la marchandise pour les biens d’occasion.
Les limitations et réductions de délais susmentionnées ne s’appliquent pas aux demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation, ainsi qu’en cas de dol,
en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable au bon déroulement du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations essentielles),
dans le cadre d’un engagement de garantie, dans la mesure où il en a été convenu, ou
dans la mesure où le champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables ainsi que leurs conditions précises pour chaque produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation,
en cas d’engagement de garantie, dans la mesure où il en a été convenu, ou
dans la mesure où le champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation, par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, par simple négligence, d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution est indispensable au bon déroulement du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations essentielles), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

CGV rédigées avec le Trusted Shops générateur de textes juridiques, en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.